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C-26, r. 14 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. L’administrateur agréé doit donner suite, avec diligence, à toute demande écrite faite par un client dont l’objet est de reprendre possession d’un document qu’il lui avait confié.
L’administrateur agréé indique au dossier du client, le cas échéant, les motifs au soutien de la demande du client.
D. 234-2003, a. 55.
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